Toutes les ressources Romilly-la-Puthenaye (Eure, France) 93 résultats (5ms)

Romilly-La-Puthenaye

76W4593 , 1940-1970 , Romilly-la-Puthenaye (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles des particuliers

Romilly-la-Puthenaye

76W9137 , 1940-1970 , Romilly-la-Puthenaye (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.

Romilly-la-Puthenaye

76W4592 , 1940-1970 , Romilly-la-Puthenaye (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles des particuliers

Romilly-la-Puthenaye

76W6348-6350 , 1940-1970 , Romilly-la-Puthenaye (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers