Tutelles, successions, appositions et levées de scellés, adjudications et baux judiciaires
70 B 21
,
1729-1789
,
Daubeuf-près-Vatteville — Buspins (Les) ; Heuqueville — Justice seigneuriale ; Roncherolles — (comte de), sr de Daubeuf ; Vatteville — Motte (La), seigneurie
En particulier : inventaire des biens de la maison des Buspins après le décès du comte de Roncherolles, seigneur de Daubeuf (1729-1730) - inventaire après décès et bail de la seigneurie de la Motte-Vatteville et autres biens de Nicolas Le Cloutier de Vatteville (1780).
Contexte :