Toutes les ressources Rouen (Parlement de) 129 résultats (6ms)

Arrêt du Conseil d'État, ordonnant aux curés et aux gentilshommes nommés trésoriers des fabriques en Normandie, de rendre leurs comptes dans le délai d'un mois après leur sortie de charge ; – arrêt du parlement de Rouen, « qui fait défenses d'élire Messieurs du Parlement pour marguilliers comptables : « il paroît indécent que des magistrats supérieurs se trouvent confondus, dans des fonctions peu convenables à leur place, avec tous ceux qui peuvent être choisis pour les remplir. En effet, il répugne que des personnes constituées en dignité et placées par leurs charges au dessus des autres soient obligées malgré eux et dans des temps même où les affaires publiques dont ils sont chargez ne le leur permettroient pas, de décendre dans le détail d'une recette et soient exposez h rendre un compte et essuïer à ce sujet les difficultez que des gens, qui ne leur doivent que des respects, se trouveroient en état de leur faire naître » ; – liste des gentilshommes ayant rempli les fonctions de trésoriers de la fabrique, de 1634 à 1750 ; – copie d'un arrêt du Conseil d'État annulant la nomination du sieur de l'Épiney en qualité de trésorier de la fabrique.

G998 , 1682-1754 , Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Églises paroissiales > Pont-Audemer > Notre-Dame-du-Pré

Arrêt du parlement de Rouen approuvant une délibération des habitants de la paroisse Saint-Ouen qui avait décidé « qu'il seroit fait une taxe tant sur les trésoriers des églises de Pont-Audemer que confrairies et mesmes sur l'hostel commun de ladite ville pour fournir la nourriture et subsistance du prédicateur qui presche annuellement en ladite ville ». État des taxes imposées, en exécution de cette délibération, sur les quatre paroisses, l'hôtel de ville et les dix-neuf confréries ou charités de Pont-Audemer. Arrêt du parlement de Rouen, ordonnant au préalable la réunion d'une assemblée générale des représentants des paroisses et des confréries pour prendre une décision à cet égard.

G1030 , 1660-1661 , Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Églises paroissiales > Pont-Audemer > Saint-Ouen

Copie d'un arrêt du parlement de Rouen faisant défense « à toutes abbaisses, prieures, supérieures des monastères et maisons de filles de cette province de Normandie de n'exyger ny prendre aucuns deniers pour lettre de réception des religieuses qu'elles recepvront en leurs dits monastères et maisons, à paine d'estre déclarés leurs tiltres vacans et impétrables. ».

H1290 , 1632 , Normandie (La) ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Ordres religieux de femmes > Abbaye de Fontaine-Guérard (Ordre de Cîteaux)

Copie d'un mandement de Charles IX, roi de France, adressé au bailli d'Évreux. Le Roi lui ordonne de faire recouvrer au chapitre cathédral d'Évreux le montant de ses créances, sans que celui-ci soit obligé d'en produire les titres originaux, s'il lui appert que « pendant les guerres et troubles dernyers et à l'occasion d'iceulx la plupart desdicts titres originaulx, ayant esté absconsez dans terre et transportez de lieu en aultre, ont esté par ce moyen perdus et adirez, et qu'il ne reste à présent audit chapitre que certains vieux livres, cartullaires et chartriers escriptez en parchemin et pappier de très ancienne escripture » (28 août 1571) ; – copie d'un arrêt du parlement de Rouen rendu pour le même objet en faveur de l'évêque et du chapitre cathédral d'Évreux. (16 août 1600.).

G127 , 1591-1600 , Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Chapitre épiscopal d'Évreux

Harengère (La).

H38 , 1665 , Bec-Héllouin (Abbaye du) ; Harengère (La) ; Rouen (Parlement de)  

Jugement de la Chambre des Requêtes du parlement de Rouen, rendu dans la cause pendante entre l'abbaye, d'une part, et Samuel Delamare, curé de la Harengère, d'autre part, au sujet de la jouissance des dîmes de cette paroisse. Le jugement décide « que ledit Delamare, suivant son obéissance, payera ausdits relligieux du Bec quatre vingts livres par an pour tout et autant qui leur peult apartenir de dixmes en ladicte paroisse de la Harengère... ».

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye du Bec (Ordre de Saint-Benoît)

Bois de l'abbaye.

H448 , 1620-1623 , Haye-de-Lyre (La) ; Lyons-la-Forêt (Abbaye de) ; Rouen (Parlement de)  

Pièces de procédures pour l'abbaye de Lyre contre les acquéreurs des 166 acres des bois de la Haye-de-Lyre aliénées en 1586. Les religieux de Lyre revendiquaient quinze acres et demie qu'ils prétendaient ne pas être comprises dans les 166 acres aliénées ; ils furent déboutés de leurs prétentions par sentence du bailliage de Breteuil, confirmée par un arrêt du parlement de Rouen. — (Quatrième chapitre, article 5, n° 15, de l'inventaire de 1738.).

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Lyre (Ordre de Saint-Benoît)

Canonicat de Sainte-Colombe-la-Campagne.

G63 , 1783 , Rouen (Parlement de) ; Sainte-Colombe-la-Campagne  

Arrêt du parlement de Rouen, accordant à Ignace-Augustin-Gabriel Boniface, bachelier en la Faculté de Paris, l'exécution du bref en vertu duquel il avait été pourvu du canonicat de Sainte-Colombe, vacant par la résignation de « discrète personne » Jacques-Charles-Ignace Savary des Brûlons.

Contexte :
Chapitre épiscopal d'Évreux

Pressagny-l'Orgueilleux (prieuré de).

H154 , 1730 , Rouen (Parlement de)  

Arrêt du parlement de Rouen rendu dans la cause pendante entre Denis Hébert, prieur de Pressagny-l'Orgueilleux, appelant comme d'abus de l'expédition faite en cour de Rome des provisions obtenues par Jean-Baptiste-Guillaume Jourdain, écuyer, clerc tonsuré, du bénéfice dudit prieuré prétendu à tort vacant per obitum. La cour maintient et garde Denis Hébert « au plein possessoire du bénéfice en question, luy a fait pleine et entière main-levée des saisies et arrests faits sur les revenus d'iceluy, condamne Jourdain aux despens pour tous dommages et intérêts ».

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Bernay

« Arrest de la Cour de parlement de Rouen, portant règlement pour faire une cotisation dans toutes les paroisses de la province, pour la subsistance des pauvres, du 10 janvier 1741 » ; – rôle des pauvres de la paroisse Saint-Aignan et rôle des cotisations imposées sur les habitants possédant fonds de ladite paroisse ; – pièces de procédure pour les habitants de la paroisse Saint-Aignan contre Jean Duval, fermier du bois appelé Les Perrois-Mansois, « demandeur en dérolement d'une imposition comprise au rôle des villages Saint-Aignan, année 1778 ».

G1010 , 1741-1781 , Perrois-Mansois (Le), bois à Pont-Audemer ; Pont-Audemer (Saint-Aignan) ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Églises paroissiales > Pont-Audemer > Saint-Aignan

Déclarations des trésoriers de la fabrique et du curé de Saint-Mélain, constatant « qu'il n'y a qu'un seul fief dans ladite paroisse, possédé par Monsieur de la Turgère, conseiller au parlement de Rouen, consistant tant en terre de roture que fief environ à huit vingt acres, où il y a un colombier, n'y ayant ny fours ny moulins bannaux ny autre fief, le revenu se montant environ à quinze cents livres » (1673) ; – contrat de constitution au profit de la fabrique, par Robert Marest, d'une renie annuelle de 11 livres 2 sous tournois en représentation d'une somme de 200 livres que le constituant devait à la fabrique pour prix de fermages arriérés, « n'ayant quant à présent argent pour s'en acquitter » (1694).

G1225 , 1673-1708 , Rouen (Parlement de) ; Saint-Melain-la-Campagne  
Contexte :
Églises paroissiales > Saint-Mélain-la-Campagne

Doudeauville.

H1448 , 1733-1761 , Doudeauville ; Gisors (Les Annonciades de) ; Rouen (Parlement de)  

Aveux rendus par les Annonciades de Gisors à Louis-Marie Baudouin du Thil, conseiller au parlement de Normandie, chevalier, seigneur de Doudeauville, pour des terres situées à Doudeauville et relevant de la seigneurie dudit lieu (1733-1761).

Contexte :
Couvents et communautés de femmes > Annonciades de Gisors