Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
par A. SURLEAU, entrepreneur _ 16 mai 1940 _ 1- document dactylographié, 21 x 27 _ 2- tirage sur papier dessin, 75 x 48 _ 3- tirage sur papier à dessin (détail des assises), 119 x 55
Sébécourt _Plans et élévations cotés pour la restauration des contreforts de l'église, avec devis
Cote :
6 Pl 487
Date :
1940
Présentation du contenu :
par A. SURLEAU, entrepreneur _ 16 mai 1940 _ 1- document dactylographié, 21 x 27 _ 2- tirage sur papier dessin, 75 x 48 _ 3- tirage sur papier à dessin (détail des assises), 119 x 55
Sébécourt. Tableau d'assemblage _ du Plan Parcellaire de la Commune de Sébécourt _ Canton de Conches - Evreux - Eure. _ Terminé sur le Terrain le 20 Octobre 1856 , sous l'administration de M. Janvier, Préfet _ M. Leroux, Maire _ sous la Direction de M. Masson, Directeur des Contributions directes _ M. Lefébure, Géomètre en Chef. _ Par M. Pizier, Géomètre de 1re classe.
Cote :
3PL/1078/1
Date :
20 octobre 1856
Description physique :
Dimensions : 53 cm x 64.5 cm Echelle de 1 à 10000
Origine :
M. Lefébure, Géomètre en Chef. $ Par M. Pizier, Géomètre de 1re classe.
Sébécourt. Tableau d'assemblage _ du Plan Parcellaire de la Commune de Sébécourt _ Canton de Conches - Evreux - Eure. _ Terminé sur le Terrain le 20 Octobre 1856 , sous l'administration de M. Janvier, Préfet _ M. Leroux, Maire _ sous la Direction de M. Masson, Directeur des Contributions directes _ M. Lefébure, Géomètre en Chef. _ Par M. Pizier, Géomètre de 1re classe.
