Toutes les ressources Saint-Étienne-l'Allier (Eure, France) 4 résultats (6ms)

Saint-Étienne-l'Allier

76W9162 , 1940-1970 , Saint-Étienne-l'Allier (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
Fin des résultats