Toutes les ressources Saint-André-de-l'Eure (Eure, France) 1 171 résultats (27ms)

Saint-André-de-l'Eure

76W4614-4637 , 1940-1970 , Saint-André-de-l'Eure (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles des particuliers

Saint-André-de-l'Eure

76W6423-6438 , 1940-1970 , Saint-André-de-l'Eure (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers

Saint-André-de-l'Eure

76W375 , 1940-1970 , Saint-André-de-l'Eure (Eure, France)  
Contexte :
Organismes > Service départemental > Travaux de fondations spéciales > Affaires générales

Saint-André-de-l'Eure

76W9146 , 1940-1970 , Saint-André-de-l'Eure (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.

Saint-André-de-l'Eure

76W8635 , 1940-1970 , Saint-André-de-l'Eure (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale > Dossiers