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Saint-Aubin-d'Écrosville

76W4643-4646 , 1940-1970 , Saint-Aubin-d'Écrosville (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles des particuliers

Saint-Aubin-d'Écrosville

76W9147 , 1940-1970 , Saint-Aubin-d'Écrosville (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.

Saint-Aubin-d'Écrosville

76W6446 , 1940-1970 , Saint-Aubin-d'Écrosville (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers
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