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Contentieux concernant la Terre de Glos (paroisses de Saint-Aubin-de-Scellon, Cauverville et Heudreville) entre Alexandre-Jean-François de Varin, seigneur de Glos, demeurant en sa terre des Hautes-Terres, paroisse de Morainville, et Pierre Fleury son fermier à Glos, avec plan de la ferme, (1761). Procédures diverses closes entre 1764 et 1766, et pièces isolées

4 B 162 , 1761-1766 , Morainville-près-Lieurey, Hautes-Terres (Les) ; Saint-Aubin-de-Scellon — Glos  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes civiles > Procédures

Contentieux concernant la Terre de Glos (paroisses de Saint-Aubin-de-Scellon, Cauverville et Heudreville) entre Alexandre-Jean-François de Varin, seigneur de Glos, demeurant en sa terre des Hautes-Terres, paroisse de Morainville, et Pierre Fleury son fermier à Glos, avec plan de la ferme, (1761). Procédures diverses closes entre 1764 et 1766, et pièces isolées

4 B 162 , 1761-1766 , Morainville-près-Lieurey, Hautes-Terres (Les) ; Saint-Aubin-de-Scellon — Glos  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes civiles > Procédures
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