Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
Saint-Denis-le-Ferment. Tableau d'assemblage du Plan Parcellaire de la Commune de Saint-Denis-le-Ferment. _ Canton de Gisors - Andelys - Eure. _ Terminé sur le terrain le 9 septembre 1840, sous l'administration de M. de Monicault, Préfet - M. Routier, Maire et sous la direction de M. Garnier, Directeur des Contributions directes. _ M. Le Fébure, Géomètre en Chef. _ Par M. Lefebvre, Géomètre de 1re classe
Cote :
3PL/657/1
Date :
9 septembre 1840
Description physique :
Dimensions : 53 cm x 64.5 cm Echelle de 1 à 10000
Origine :
M. Le Fébure, Géomètre en Chef. $ Par M. Lefebvre, Géomètre de 1re classe
Saint-Denis-le-Ferment. Tableau d'assemblage du Plan Parcellaire de la Commune de Saint-Denis-le-Ferment. _ Canton de Gisors - Andelys - Eure. _ Terminé sur le terrain le 9 septembre 1840, sous l'administration de M. de Monicault, Préfet - M. Routier, Maire et sous la direction de M. Garnier, Directeur des Contributions directes. _ M. Le Fébure, Géomètre en Chef. _ Par M. Lefebvre, Géomètre de 1re classe
