Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
1- "Paroisse de Pasquier". *, Plan parcellaire coté avec indications des tenanciers, octobre 1718, O. Ms. papier, encre, quadrillage au crayon, forme irrégulière, 179 x 94,7 , avec support : 185,5 x 102,2, 2- "Pasquier Saint-Cyr, Saint-Didier". *, Brouillon lacunaire, très endommagé d'un plan de forme irrégulière (les tenanciers ne correspondent pas au précédent), 1718, O. Ms. papier, encre, 177,5 x ≈ 86 , avec support : 185,5 x 96, SANS POCHETTE DE PROTECTION
Saint-Germain-de-Pasquier. Tableau d'assemblage _ du Plan Parcellaire de la Commune de Saint-Germain-de-Pasquier _ Canton d'Amfreville - Louviers - Eure. _ Terminé sur le Terrain en Février 1828 , sous l'administration de M. Le Vicomte Raymond Delaître , Préfet _ M. Malassis, Maire _ sous la Direction de M.Hurtrelle, Directeur des Contributions directes _ M. Hautier, Géomètre en Chef. _ Par M. Lenglet, Géomètre de 1re classe.
Cote :
3PL/1028/1
Date :
février 1828
Description physique :
Dimensions : 53 cm x 64.5 cm Echelle de 1 à 10000
Origine :
M. Hautier, Géomètre en Chef. $ Par M. Lenglet, Géomètre de 1re classe.
Saint-Germain-de-Pasquier. Tableau d'assemblage _ du Plan Parcellaire de la Commune de Saint-Germain-de-Pasquier _ Canton d'Amfreville - Louviers - Eure. _ Terminé sur le Terrain en Février 1828 , sous l'administration de M. Le Vicomte Raymond Delaître , Préfet _ M. Malassis, Maire _ sous la Direction de M.Hurtrelle, Directeur des Contributions directes _ M. Hautier, Géomètre en Chef. _ Par M. Lenglet, Géomètre de 1re classe.
1- "Paroisse de Pasquier". *, Plan parcellaire coté avec indications des tenanciers, octobre 1718, O. Ms. papier, encre, quadrillage au crayon, forme irrégulière, 179 x 94,7 , avec support : 185,5 x 102,2, 2- "Pasquier Saint-Cyr, Saint-Didier". *, Brouillon lacunaire, très endommagé d'un plan de forme irrégulière (les tenanciers ne correspondent pas au précédent), 1718, O. Ms. papier, encre, 177,5 x ≈ 86 , avec support : 185,5 x 96, SANS POCHETTE DE PROTECTION
