Toutes les ressources Saint-Martin-du-Tilleul, Saint-Martin-le-Vieux 10 résultats (5ms)

1782

4 B 390 , 1782 , Saint-Martin-du-Tilleul, Saint-Martin-le-Vieux  

En particulier : Louis de Mézière, seigneur de Bournainville, et la famille Prévost, de Saint-Martin-le-Vieil.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1782

4 B 390 , 1782 , Saint-Martin-du-Tilleul, Saint-Martin-le-Vieux  

En particulier : Louis de Mézière, seigneur de Bournainville, et la famille Prévost, de Saint-Martin-le-Vieil.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
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