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Saint-Pierre-de-Cormeilles

76W4718-4721 , 1940-1970 , Saint-Pierre-de-Cormeilles (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles des particuliers

Saint-Pierre-de-Cormeilles

76W6541-6543 , 1940-1970 , Saint-Pierre-de-Cormeilles (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers

Saint-Pierre-de-Cormeilles

76W9186 , 1940-1970 , Saint-Pierre-de-Cormeilles (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.