Toutes les ressources Saussaye (La) (Eure, France) 50 résultats (6ms)

Saussaye (La)

76W9207-9208 , 1940-1970 , Saussaye (La) (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
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25 médias

SAUSSAYE (LA)

140 T 22 616 , Saussaye (La) (Eure, France)  
Contexte :
Monuments > Dossiers par communes > Saint-Symphorien-Tourville-sur-Pont-Audemer

Saussaye (La)

76W6585 , 1940-1970 , Saussaye (La) (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers

Saussaye (La)

76W4752-4754 , 1940-1970 , Saussaye (La) (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles des particuliers