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Pièces de procédure et transactions entre la communauté des habitants et la fabrique de Saint-Mards, d'une part, et Pierre Denise, fermier de M. de Camilly, d'autre part. (Ce dernier se reconnaît « taillable et demeurant en ladite paroisse de Saint-Mards et abondonné entièrement l'effet de sa prétendue translation dans la paroisse de Blacarville comme nulle » ; il consent, en outre, à rembourser la somme de 9 sous avancée par le trésorier de la fabrique pour l'offrande du pain bénit, faite en son nom, ainsi que les frais résultant des procès engagés (1739) ; – nomination par l'assemblée des habitants (Philippe Thirel, écuyer, seigneur de Siglas, Charles-Toussaint Lefèvre, officier des côtes, etc.), d'un mandataire chargé de soutenir devant le bureau des finances de Rouen « le procès intenté sous le nom de M. Pierre Laffiteau, évêque de Sisteron, abbé commendataire de l'abbaye de Corneville, seigneur du fief et seigneurie de dame Jullienne de Neuville, autrement nommé le petit fief de Saint-Mards, touchant les communes appelées les Côtes-de-Risle » (1761) ; – procès-verbal de nomination des sieurs Pollard et Leconte en qualité de députés de la paroisse à l'assemblée du bailliage de Pont-Audemer (1789).

• Cote :

  G1206

• Date :

  1739-1789

• Description physique :

  Description physique : (Liasse.) — 16 pièces, papier

• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Blacarville
    • Corneville (abbaye de)
    • Côtes-de-Risle (à l'embouchure de la Risle, Communes)
    • Pont-Audemer
    • Saint-Mards-sur-Risle
    • Siglas (fief de)
  • Personne (physique ou morale)
    • Camilli, Blouet de
    • Denise, Pierre
    • Laffiteau, Pierre (évêque de Sisteron)
    • Leconte (le sieur)
    • Neuville, Julienne de
    • Pollard (le sieur)
    • Thirel, Philippe
• Plan de classement
  Archives ecclésiastiques : clergé séculier (série G)

  Églises paroissiales

  Saint-Mards-sur-Risle

  Pièces de procédure et transactions entre la communauté des habitants et la fabrique de Saint-Mards, d'une part, et Pierre Denise, fermier de M. de Camilly, d'autre part. (Ce dernier se reconnaît « taillable et demeurant en ladite paroisse de Saint-Mards et abondonné entièrement l'effet de sa prétendue translation dans la paroisse de Blacarville comme nulle » ; il consent, en outre, à rembourser la somme de 9 sous avancée par le trésorier de la fabrique pour l'offrande du pain bénit, faite en son nom, ainsi que les frais résultant des procès engagés (1739) ; – nomination par l'assemblée des habitants (Philippe Thirel, écuyer, seigneur de Siglas, Charles-Toussaint Lefèvre, officier des côtes, etc.), d'un mandataire chargé de soutenir devant le bureau des finances de Rouen « le procès intenté sous le nom de M. Pierre Laffiteau, évêque de Sisteron, abbé commendataire de l'abbaye de Corneville, seigneur du fief et seigneurie de dame Jullienne de Neuville, autrement nommé le petit fief de Saint-Mards, touchant les communes appelées les Côtes-de-Risle » (1761) ; – procès-verbal de nomination des sieurs Pollard et Leconte en qualité de députés de la paroisse à l'assemblée du bailliage de Pont-Audemer (1789).