Toutes les ressources Tournai, victoire 1 résultat (9ms)

Provisions de la charge de lieutenant général de Normandie en faveur d'Henri d'Harcourt (1678). Copie de lettres, en particulier du roi à l'archevêque de Rouen, au sujet de la victoire de Tournai. Arrêts concernant les droits des procureurs dans les matières consulaires (1777) (1678, 1777, [1745])

13 B 5 , 1678-[1745] , Pont-Audemer — Bailliage ; Tournai, victoire  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Actes généraux du greffe
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