Provisions de la charge de lieutenant général de Normandie en faveur d'Henri d'Harcourt (1678). Copie de lettres, en particulier du roi à l'archevêque de Rouen, au sujet de la victoire de Tournai. Arrêts concernant les droits des procureurs dans les matières consulaires (1777) (1678, 1777, [1745])
13 B 5
,
1678-[1745]
,
Pont-Audemer — Bailliage ; Tournai, victoire
Contexte :