14 B 653
,
1760
,
Louviers — Notaire ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Tourville-la-Campagne — Notariat, notaire
En particulier : poursuites pour malversations contre Simon Dagomer, notaire à Louviers, et François Legendre, notaire à Tourville-la-Campagne.
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
14 B 653
,
1760
,
Louviers — Notaire ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Tourville-la-Campagne — Notariat, notaire
En particulier : poursuites pour malversations contre Simon Dagomer, notaire à Louviers, et François Legendre, notaire à Tourville-la-Campagne.
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
14 B 639
,
1734-1738
,
Fouqueville — Eglise ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Tourville-la-Campagne — Notariat, notaire
En particulier : scandale dans l'église de Fouqueville (1735) - violences contre Pierre-Georges Moranville, notaire à Tourville-la-Campagne (1738).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
14 B 639
,
1734-1738
,
Fouqueville — Eglise ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Tourville-la-Campagne — Notariat, notaire
En particulier : scandale dans l'église de Fouqueville (1735) - violences contre Pierre-Georges Moranville, notaire à Tourville-la-Campagne (1738).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
14 B 489
,
1587-1676
,
Gouy — Port-Saint-Ouen — Tabellionage ; Neubourg (Le) — Tabellionage ; Ormes — Tabellionage ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Pont-de-l'Arche — Tabellionage ; Tourville-la-Campagne — Notariat, notaire ; Venon — Notariat
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, police et administration > Police générale et particulière > Tabellions
14 B 489
,
1587-1676
,
Gouy — Port-Saint-Ouen — Tabellionage ; Neubourg (Le) — Tabellionage ; Ormes — Tabellionage ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Pont-de-l'Arche — Tabellionage ; Tourville-la-Campagne — Notariat, notaire ; Venon — Notariat
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, police et administration > Police générale et particulière > Tabellions
14 B 490
,
1677-1790
,
Amfreville-la-Campagne — Notariat ; Amfreville-sur-Iton — Notariat ; Bec-Thomas (Le) — Tabellionage ; Daubeuf-la-Campagne — Notariat ; Elbeuf — Notariat ; Louviers — Notariat ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Pont-de-l'Arche — Notariat ; Tourville-la-Campagne — Notariat, notaire ; Venon — Notariat
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, police et administration > Police générale et particulière > Autres pièces
14 B 490
,
1677-1790
,
Amfreville-la-Campagne — Notariat ; Amfreville-sur-Iton — Notariat ; Bec-Thomas (Le) — Tabellionage ; Daubeuf-la-Campagne — Notariat ; Elbeuf — Notariat ; Louviers — Notariat ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Pont-de-l'Arche — Notariat ; Tourville-la-Campagne — Notariat, notaire ; Venon — Notariat
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, police et administration > Police générale et particulière > Autres pièces