Toutes les ressources Tourville-sur-Pont-Audemer (Eure, France) 53 résultats (48ms)

Tourville-sur-Pont-Audemer

76W8667 , 1940-1970 , Tourville-sur-Pont-Audemer (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale > Dossiers

Tourville-sur-Pont-Audemer

76W6650 , 1940-1970 , Tourville-sur-Pont-Audemer (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers

Tourville-sur-Pont-Audemer

76W4858 , 1940-1970 , Tourville-sur-Pont-Audemer (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles des particuliers

Tourville-sur-Pont-Audemer

76W9231 , 1940-1970 , Tourville-sur-Pont-Audemer (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.