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Comptes de recettes de la Société des Amis de la Constitution de Verneuil, tenus par Gilbert, secrétaire de cette société : paiement des cotisations

6 B 430 , 1791 , Verneuil — Société des Amis de la Constitution  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre > Documents rattachés au fonds : papiers Gilbert > Lettres adressées ou écrites par Louis-Germain Gilbert, homme de loi, décédé à Breteuil, le 14 floréal an X, notes et papiers personnels de ce dernier (un grand nombre de dossiers de procédures, conservés par lui jusqu'à sa mort, compose les fonds des juridictions de Breteuil).
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