Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
Cahier formé de 26 feuillets (paginés de 1à 53 – n° 49 oublié) présentant 47 plans avec indication du nom des tenanciers et numéros de parcelles (extrait de 2 F 3139, le texte du procès-verbal d'arpentage étant en place). Le plan est en page de droite, avec légende en regard sur page de gauche (pages 2-3, 22 et 37 vierges) , superficies indiquées en tableaux
Vesly - "Arpentage général de la commune de Vesly". *
Cote :
2 PL 204
Date :
18e s
Description physique :
Importance matérielle : cahier fermé : 31 x 49,5 ; cahier ouvert : 62 x 49,5
Dimensions : 31 x 49,5
Particularité physique : O. Ms. papier, encre noir et rouge
Présentation du contenu :
Cahier formé de 26 feuillets (paginés de 1à 53 – n° 49 oublié) présentant 47 plans avec indication du nom des tenanciers et numéros de parcelles (extrait de 2 F 3139, le texte du procès-verbal d'arpentage étant en place). Le plan est en page de droite, avec légende en regard sur page de gauche (pages 2-3, 22 et 37 vierges) , superficies indiquées en tableaux
