Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
Villegats. Tableau d'assemblage _ du Plan Parcellaire de la Commune de Villegats _ Canton de Pacy sur Eure - Evreux - Eure. _ Terminé sur le Terrain le 20 Novembre 1851, sous l'administration de M. Le Comte Guyot, Préfet _ M. Chapelain, Maire _ et sous la Direction de M. Chauveau, Directeur des Contributions directes _ M. Lefébure, Géomètre en Chef. _ Par M. Lefébure Félix, Géomètre de 1re classe.
Cote :
3PL/1238/1
Date :
20 novembre 1851
Description physique :
Dimensions : 53 cm x 64.5 cm Echelle de 1 à 10000
Origine :
M. Lefébure, Géomètre en Chef. $ Par M. Lefébure Félix, Géomètre de 1re classe.
Villegats. Tableau d'assemblage _ du Plan Parcellaire de la Commune de Villegats _ Canton de Pacy sur Eure - Evreux - Eure. _ Terminé sur le Terrain le 20 Novembre 1851, sous l'administration de M. Le Comte Guyot, Préfet _ M. Chapelain, Maire _ et sous la Direction de M. Chauveau, Directeur des Contributions directes _ M. Lefébure, Géomètre en Chef. _ Par M. Lefébure Félix, Géomètre de 1re classe.
