Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
Villers-sur-le-Roule. Tableau d'assemblage du Plan Parcellaire de la Commune de Villers-sur-le-Roule _ Canton de Gaillon - Louviers - Eure. _ Terminé sur le terrain le 1er Octobre 1829, sous l'administration de M. Le Vicomte Raymond Delaitre, Préfet - M. Gasse, Maire et sous la direction de M. Hurtrelle, Directeur des Contributions directes. _ M. Hautier, Géomètre en Chef. _ Par M. Lenglet, Géomètre de 1re classe
Cote :
3PL/713/1
Date :
1er octobre 1829
Description physique :
Dimensions : 53 cm x 64.5 cm Echelle de 1 à 10000
Origine :
M. Hautier, Géomètre en Chef. $ Par M. Lenglet, Géomètre de 1re classe
Villers-sur-le-Roule. Tableau d'assemblage du Plan Parcellaire de la Commune de Villers-sur-le-Roule _ Canton de Gaillon - Louviers - Eure. _ Terminé sur le terrain le 1er Octobre 1829, sous l'administration de M. Le Vicomte Raymond Delaitre, Préfet - M. Gasse, Maire et sous la direction de M. Hurtrelle, Directeur des Contributions directes. _ M. Hautier, Géomètre en Chef. _ Par M. Lenglet, Géomètre de 1re classe
