Toutes les ressources Bellemare — (Jean-Baptiste), sr de Neuville 1 résultat (5ms)

1723

4 B 355 , 1723  

En particulier : poursuites pour meurtre contre Jean-Baptiste de Bellemare, sieur de Neuville.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
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