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Procédures diverses closes entre 1775 et 1776

4 B 631 , 1773-1776 , Moyaux — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Vicomté de Moyaux > Procédures
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