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Biens de Jacques-Léon Brunet, à Châtel-la-Lune

3 B 622 , 1789-1790 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté ; Noyer-en-Ouche (Le) — Chatel-la-Lune  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage et vicomtés, causes criminelles > Saisies au bailliage de Beaumont
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