Expertises, procédure entre Marc-Antoine de Caquedor, marquis du Bec-Thomas et d'autre part les habitants de Saint-Ouen de Pontcheuil et Charles-François de Campion, seigneur de Montpoignant
14 B 267
,
1773-1775
,
Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Saint-Ouen-de-Pontcheuil
Contexte :