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1776-1783

13 B 279 , 1776-1783 , Pont-Audemer — Bailliage  

En particulier : biens de : héritiers Lefevre à la requête de J. Caumont (1776-1782) - héritiers de J. Ferraud à la requête de Quesnot (1778-1782) - J. B. J. Quesney à la requête de son épouse C. Heuque (1779-1781) - L. Bailleul à la requête de J. L. Pluquet (1780-1783) - P. Lefort à la requête de S. Huitte (1781-1783) - P. Chollet à la requête de Lethuillier (1782-1783).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Saisies, par seigneureries et familles > Saisies diverses
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