Toutes les ressources Centre de détention de Val-de-Reuil ", Les Vignettes", 7 résultats (13ms)
2176W/1-16
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1990-2003
Gestion des détenus. Greffe : dossiers individuels des détenus libérés en 2005 (échantillonnage) (anc. entree_000012035).
2371W/1-18
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1995-2005
Gestion des détenus. Greffe : dossiers individuels des détenus libérés en 2008 (échantillonnage 1/5) (anc. entree_000012262).
2475W/1-19
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1993-2008
Gestion des détenus. Greffe : dossiers individuels des détenus libérés en 2006 (échantillonnage 1/5) (anc. entree_000012119).
2404W/1-19
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1992-2006
Administration générale. Elections Européennes 2019. Organisation de l'élection : instructions, consignes, listes des votants etc. Déroulement des opérations de vote : procès-verbaux, listes d'émargement. Résultats nationaux par listes : personne détenus, des partis etc. (anc. entree_000012306).
2493W/1-3
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2018-2019
Gestion des détenus. Greffe : dossiers individuels des détenus libérés en 2004 (échantillonnage) (anc. entree_000011853).
2282W/1-18
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1993-2004
Gestion des détenus. Greffe : dossiers individuels des détenus libérés en 2007 (échantillonnage 1/5) (anc. entree_000012261).
2474W/1-17
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1992-2007
Fin des résultats