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Procédures diverses closes entre 1760 et 1762 et pièces isolées

13 B 201 , 1756-1762 , Condé-sur-Risle ; Pont-Audemer — Bailliage  

En particulier : Jacques Grouard et Antoine de Flubey (de Corneville) (1759-1760) - familles Le Vitre et Montguérard - Jean-Eude Barbel, sieur de Galleville et Michel Chemin (1761).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Procédures
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