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1780-1784

94 B 14 , 1780-1784 , Saint-Philbert-sur-Risle — Justice seigneuriale  

Procédure concernant le comte de Choiseul-Gouffier et les héritiers de Jean Paulmier (de Saint-Philbert).

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 94 B - Justice seigneuriale de Saint-Philbert-sur-Risle > Causes civiles > Procédures civiles diverses, saisies, tutelles, successions
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