Elections des députés en exécution de l'ordonnance du 24 décembre 1823 portant dissolution de la chambre ; instructions, correspondance, composition des collèges électoraux, procès-verbaux des élections (février-mars 1824) ; députés élus à la Chambre septennale : Gazan, de Roncherolles, de Blangy, de Vatimesnil, Lizot, de La Pasture et Chrétien-de Fumechon.
3 M 136
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1823-1824
Contexte :