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De la Compétence des Conseils de préfecture, résumé de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence relatives à cette compétence / Cocaigne, J.F.

• Cote :

  BIBSLE 02583

• Date :

  1838

• Description physique :

  Importance matérielle : IV - 214 P.

  Dimensions : 22 cm

  Particularité physique : Cuir - Demi-reliure

• Présentation du contenu :

  1. . .

• Mots-clés
  • Thème
    • DROIT PUBLIC
    • PREFECTURE
    • XIXEME SIECLE
    • FRANCE
  • Personne (physique ou morale)
    • Cocaigne, J.F.
  • Titre
    • De la Compétence des Conseils de préfecture, résumé de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence relatives à cette compétence
• Plan de classement
  Ouvrages de la bibliothèque de la Société libre de l'Eure (dont fonds Revers)

  De la Compétence des Conseils de préfecture, résumé de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence relatives à cette compétence / Cocaigne, J.F.