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1760

14 B 653 , 1760 , Louviers — Notaire ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Tourville-la-Campagne — Notariat, notaire  

En particulier : poursuites pour malversations contre Simon Dagomer, notaire à Louviers, et François Legendre, notaire à Tourville-la-Campagne.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
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