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Procédures diverses

14 B 667 , 1780-1781 , Graveron-Sémerville, Graveron — Saint-Mélain de Roncheville — Eglise ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : affaire d'avortement (1780) - scandale dans l'église de St-Mélain de Roncheville (1780-1781) - prévarications commises par Delafontaine, huissier (1780-1781).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Autres pièces
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