Arrêt du Conseil d'État du Roi rendant justiciable du bailliage de Pont-de-l'Arche Antoine des Roys, sieur du Roure, maire de la ville des Andelys
2 B 46
,
1708
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Andelys (Les) — Baillage ; Pont-de-l'Arche — Bailliage
Contexte :