Laurent Desmonts, huissier en la maîtrise des Eaux-et-Forêts du Pont-de-l’Arche, contre Louis Fréret
14 B 231
,
1703-1707
,
Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Pont-de-l'Arche — Eaux et forêts
Contexte :