Procédure contre Nicolas Desmousseaux, tisserand d'Ivry, pour vols de grains (condamné ensuite à Rouen à 60 ans de galères)
73 B 237
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1777-1778
,
Garennes — Justice seigneuriale ; Ivry-la-Bataille ; Ivry-la-Bataille — Justice seigneuriale
Contexte :