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Pièces de procédure et jugement du bailli de Gisors pour Jean Fleurie, receveur de la terre et seigneurie de Neaufles, contre Louis Desprez, trésorier en charge de la fabrique, condamné à payer les arrérages échus d'une rente annuelle de deux boisseaux d'avoine, laquelle rente était due au seigneur de Neaufies « par tous les habitants de ladite paroisse de Neaufles ayant feu et lieu manable en icelle, pour le droit de pâturage à eux concédé sur les marais dudit Neaufles. ».

• Cote :

  G928

• Date :

  1743-1773

• Description physique :

  Description physique : (Liasse.) — 12 pièces, papier

• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Gisors
    • Neaufles
  • Personne (physique ou morale)
    • Desprez, Louis
    • Fleurie, Jean
• Plan de classement
  Archives ecclésiastiques : clergé séculier (série G)

  Églises paroissiales

  Neaufles

  Saint-Martin et Saint-Pierre, réunies en 1601

  Pièces de procédure et jugement du bailli de Gisors pour Jean Fleurie, receveur de la terre et seigneurie de Neaufles, contre Louis Desprez, trésorier en charge de la fabrique, condamné à payer les arrérages échus d'une rente annuelle de deux boisseaux d'avoine, laquelle rente était due au seigneur de Neaufies « par tous les habitants de ladite paroisse de Neaufles ayant feu et lieu manable en icelle, pour le droit de pâturage à eux concédé sur les marais dudit Neaufles. ».