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1721-1733

8 B 128 , 1721-1733 , Conches — Bailliage ; Ormes ; Portes — Curé  

En particulier : contre Louis Guillotte de Fontaine, curé de la paroisse de Portes sur plainte de Gabriel Dessaux, laboureur à Ormes, fermier de la dîme du curé pour coups et blessures (1724-1725).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
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