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Commission départementale de l'action sociale. Décisions, dossiers individuels (spécimens) (1981-2010). Dossiers individuels (spécimens) avec recours à la commission centrale de l'aide sociale (CCAS) (2006-2014). Dossiers individuels (spécimen) et décisions de la CDAS relatifs au handicap et aux personnes âgées (2014-2018). (anc. entree_000012250).

• Cote :

  2469W/1-15

• Date :

  1981-2014

• Description physique :

  Importance matérielle : 1,62 ml

• Origine : Direction départementale de la cohésion sociale / Pôle migrants et personnes vulnérables
• Modalités d’entrée :

  versement par Direction départementale de la cohésion sociale / Pôle migrants et personnes vulnérables

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Direction départementale de la cohésion sociale / Pôle migrants et personnes vulnérables
  • Titre
    • Commission départementale de l'action sociale. Décisions, dossiers individuels (spécimens) (1981-2010). Dossiers individuels (spécimens) avec recours à la commission centrale de l'aide sociale (CCAS) (2006-2014). Dossiers individuels (spécimen) et décisions de la CDAS relatifs au handicap et aux personnes âgées (2014-2018). (anc. entree_000012250).
• Plan de classement
  Versements 2015-2023

  Commission départementale de l'action sociale. Décisions, dossiers individuels (spécimens) (1981-2010). Dossiers individuels (spécimens) avec recours à la commission centrale de l'aide sociale (CCAS) (2006-2014). Dossiers individuels (spécimen) et décisions de la CDAS relatifs au handicap et aux personnes âgées (2014-2018). (anc. entree_000012250).