Toutes les ressources Direction départementale des finances publiques / Centre des finances des finances publiques d'Evreux-Sud / Service des impôts des entreprises d'Evreux-Sud 1 résultat (18ms)

Recouvrement : dossiers de recouvrement soldés (échantillon) (2010). Enregistrement : bordereaux des actes déposés (1960-2003). (anc. entree_000011930).

• Cote :

  2324W/1-30

• Date :

  1960-2010

• Description physique :

  Importance matérielle : 1,50 ml

• Origine : Direction départementale des finances publiques / Centre des finances des finances publiques d'Evreux-Sud / Service des impôts des entreprises d'Evreux-Sud
• Modalités d’entrée :

  versement par Direction départementale des finances publiques / Centre des finances des finances publiques d'Evreux-Sud / Service des impôts des entreprises d'Evreux-Sud

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Direction départementale des finances publiques / Centre des finances des finances publiques d'Evreux-Sud / Service des impôts des entreprises d'Evreux-Sud
  • Titre
    • Recouvrement : dossiers de recouvrement soldés (échantillon) (2010). Enregistrement : bordereaux des actes déposés (1960-2003). (anc. entree_000011930).
• Plan de classement
  Versements 2015-2023

  Recouvrement : dossiers de recouvrement soldés (échantillon) (2010). Enregistrement : bordereaux des actes déposés (1960-2003). (anc. entree_000011930).