Toutes les ressources Direction départementale des finances publiques / Pôle de recouvrement spécialisé (PRS) 4 résultats (4ms)
2554W/1-11
,
2008-2011
Recouvrement des professionnels (en lien avec les SIE) : dossiers de recouvrement soldés par paiement
2556W/1-35
,
1992-2011
Recouvrement des entreprises sur l'ensemble du département (en lien avec les SIE) : dossiers des admissions en non valeur (ANV) concernant les entreprises dont celles ayant fait l'objet de procédures collectives
2553W/1-59
,
1997-2011
Organisation - Fonctionnement du service : Listes des dossiers pris en charge par le pôle de recouvrement spécialisé (2007-2011), listes des jugements (2008-2010), privilèges du trésor (2009-2011), mesures conservatoires (2007-2010), statistiques, actions à mener, pilotage des dossiers des particuliers (2008-2011), contrôles internes (2010-2012), dossiers de réunions des comptables des impôts (2010-2011).
2555W/1-9
,
2007-2012
Fin des résultats