Aides aux agriculteurs. Programme de maîtrise des pollutions d'origines agricoles (PMPOA2) : dossiers de subventions.
2672W/1-416
,
1992-2014
Dossiers PMPOA2 (classés par nom, prénoms ou nom de la structure, n° pacage et communes contenant les pièces suivantes : déclaration d'intention d'engagement, dexel, dossier de subvention, engagement juridique, plan d'épandage, paiement)