Toutes les ressources Direction départementale des territoires et de la mer / Service économie agricole et territoires ruraux / Unité aides directes, mesures Agro-environnementale et climatiques et contrôles 6 résultats (17ms)

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Aides aux agriculteurs. Mesures et dispositifs agro-environnementaux. Contrats d'agriculture durable : dossiers de demande de subvention (classés par date d'effet du contrat, par nom ou raison sociale et par commune de siège d'exploitation. La date la plus récente correspond à la date de clôture du contrat. Ces documents contiennent des données nominatives et financières, certains sont des pièces justificatives individuelles qui peuvent être antérieures aux dates des contrats).

2600W/1-160 , 2004-2013  

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Aides aux agriculteurs. Mesures et dispositifs agro-environnementaux. Contrats territoriaux d'exploitation : dossiers de demande de subvention (classés par date d'effet du contrat, par nom ou raison sociale et par commune de siège d'exploitation. La date la plus récente correspond à la date de clôture du contrat. Ces documents contiennent des données nominatives et financières, certains sont des pièces justificatives individuelles qui peuvent être antérieures aux dates des contrats).

2599W/1-246 , 2000-2011  

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Politique Agricole commune - Aide à la surface : dossiers individuels de déclaration de surface. (2004-2011). Dossier individuels d'aides animales : prime à l'abattage ou à l'exportation des bovins, prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, prime spéciale aux bovins mâles. (2004-2009). (échantillons de dossiers individuels selon un tri géographique, les dates correspondent aux années de campagne , ces documents contiennent des données nominatives et financières).

2598W/1-60 , 2004-2011  

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