14 B 307
,
1675-1683
,
Evreux ; Pont-de-l'Arche — Bailliage
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Saisie des biens de la succession de Jean Doucerain, receveur des consignations de la ville d'Evreux et greffier au bailliage d'Evreux
14 B 309
,
1686-1696
,
Evreux ; Pont-de-l'Arche — Bailliage
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Saisie des biens de la succession de Jean Doucerain, receveur des consignations de la ville d'Evreux et greffier au bailliage d'Evreux
14 B 308
,
1681-1686
,
Evreux ; Pont-de-l'Arche — Bailliage
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Saisie des biens de la succession de Jean Doucerain, receveur des consignations de la ville d'Evreux et greffier au bailliage d'Evreux
14 B 310
,
1681-1686
,
Evreux ; Pont-de-l'Arche — Bailliage
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Saisie des biens de la succession de Jean Doucerain, receveur des consignations de la ville d'Evreux et greffier au bailliage d'Evreux
14 B 311
,
1683-1687
,
Evreux ; Pont-de-l'Arche — Bailliage
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies