Donations de terres à la fabrique par Robert Chambellan, Eustache Le Maître, Jeuffray Le Doulx et Clément Grosmesnil ; – transaction passée entre Charles Guilbert, curé de Saint-Pierre-la-Garenne, et Louis Jumel, trésorier de la fabrique, d'une part, Jacques Bisson, écuyer, secrétaire du Roi, maison et couronne de France près le parlement de Rouen, patron honoraire de la paroisse de Saint-Aubin-sur-Gaillon, demeurant à Gaillon, et Nicolas Drouet, laboureur, d'autres parts, relativement à la possession de deux pièces de terre usurpées par ledit Nicolas Drouet sur le bénifice-cure et sur la fabrique de la paroisse de Notre-Dame-de-la-Garenne unie à celle de Saint-Pierre (1769) ; – plan de l'église de Saint-Pierre-la-Garenne et des terrains environnants (XVIIIe siècle) ; – baux à ferme des terres de la fabrique ; – exploit signifié aux habitants de la paroisse par Denis du Thil, négociant à Rouen, acquéreur des droits d'échange de plusieurs paroisses, y compris celle de Saint-Pierre-la-Garenne : « Mon dit sieur Denis du Thil entend jouir de tous les droits, honneurs et prérogatives à luy dus aux termes de l'article 3 de la déclaration du Roy, du 20 mars 1748 », d'après lequelles acquéreurs des droits d'échange devaient être réputés seigneurs en partie des terres, fiefs et seigneuries dans l'étendue desquels ils avaient acquis lesdits droits (1670).
G1262
,
1605-1776
,
Gaillon ; Rouen (Parlement de) ; Saint-Aubin-sur-Gaillon ; Saint-Pierre-la-Garenne
Contexte :