Election, en exécution de l'ordonnance du 12 octobre 1833, d'un député pour le collège d'Evreux, en remplacement d'A. Du Meilet, décédé (novembre 1833) ; député élu : de Salvandy.
3 M 141
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1833
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Evreux (arrondissement), députés (élections)
Contexte :