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Procédures diverses

4 B 400 , 1786 , Bernay  

En particulier : Racine contre Amiot et Quesney, contre Du Theil - assassinat de Jean Leprince (de Bernay) par Loison, dit Jolibois.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures

1786-1787

4 B 402 , 1786-1787 , Bernay ; Saint-Léger-de-Rôtes  

En particulier : vol et violences à Saint-Léger de Rôtes par Pierre Marais de la Fortinière et Rémi Baudouin (1786) - vols par la bande Costis, Dumoutier et Lesueur (1786) - affaire des femmes Lemaignen et Delamare (1786-1787) - duel à Bernay entre Agis et Du Theil (1786-1787).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
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