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1720

16 B 691 , 1720 , Saint-Pierre-d'Autils — Curé ; Vernon — Bailliage  

Pièces concernant Louis de Tilly (1715-1720) - Louis de Bordeaux contre Robert Duclos et Claude Heunier, curé de Saint-Pierre d'Autils (1719-1720).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes civiles > Pièces de procédure
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