Toutes les ressources Duplessis-Chatillon (Jacques), marquis de Châtillon et de Nouant, baron de Ferrières 1 résultat (4ms)

Procédures criminelles diverses

1 B 348 , 1678-1679 , Broglie, baronnie ; Evreux ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Election  

En particulier : attentat contre Martin Dufresnoy, fermier général des Aides de France en l'élection d'Évreux, par Pierre Louin d'Évreux (1678) - plainte pour concussion de Jacques Du Plessis-Châtillon, marquis de Châtillon et de Nonant, baron de Ferrières contre Jean Lanzoux, fermier des droits et coutumes de la baronnie de Chambrais (1679).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures
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