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Charles Duval, procureur du roi à Pont-de-l’Arche

14 B 327 , 1594-1677 , Pont-de-l'Arche ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Saisie des biens de particuliers
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